Un Comité d’Investissement indépendant

AkuoCoop est la plateforme d’investissement participatif propriétaire d’Akuo Energy. Si Akuo Energy est l’apporteur naturel (non exclusif) de projets sur la plateforme, la sélection des projets à financer qui seront proposés sur la plateforme relève en revanche de la décision unanime d’un Comité d'Investissement indépendant qui se compose de trois membres indépendants dont la mission est avant tout de valider la solidité des projets appelés à être présents sur la plateforme, s’assurer qu’ils remplissent les critères d’éligibilité et ainsi veiller à la protection des prêteurs.

De fait, et en concertation avec les membres du Comité d’Investissement, AkuoCoop s’est dotée d’une politique de sélection des projets stricte et transparente qui vise à assurer une prise en compte adaptée des intérêts des financeurs.

Politique de sélection des projets - Critères d’éligibilité des projets

Pour pouvoir valablement prendre sa décision et autoriser la mise en ligne d’un projet sur la plateforme, le comité d’investissement devra s’assurer que l’offre de financement proposée remplit les critères d’éligibilité conformes à la politique de sélection de projets d’AkuoCoop.
 

  1. Nature des projets

    Les projets à financer doivent être :

    - soit des centrales de production d'énergie verte portées par des porteurs de projets contrôlés par Akuo Energy :
  • Le terme "centrales de production d'énergie verte" recouvre tout projet destiné à produire ou produisant de l'énergie à partir d'énergies renouvelables exclusivement ;
  • Le terme "énergies renouvelables" recouvre toute énergie générée par des ressources naturelles et dont l'exploitation sera sans effet sur la disponibilité de la ressource (vent, soleil, eau –débit des fleuves et rivières, courants, marées, différence de gradient entres les eaux de surface et les eaux profondes– et bois énergie non éligible à un débouché noble - produits connexes de l'activité de scierie ou forestière) ;
  • Le terme "contrôlées" désigne une société contrôlée par le groupe Akuo Energy au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.

- soit des centrales de production d’énergie verte exploitées par des sociétés non contrôlées par Akuo Energy, lesdites centrales devant répondre néanmoins aux deux premiers critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus. Ces projets pourront être proposés au financement par un ou plusieurs membres du Comité d’Investissement, sous réserve 1) de l’accord express et écrit de l’associé unique d’AkuoCoop qui validera la qualité technique du dossier présenté grâce au savoir-faire de ses équipes et 2) de l’accord du Comité d’Investissement.

 

2. L’Emprunteur a pris l’engagement ferme et irrévocable d’affecter les fonds levés sur la plateforme AkuoCoop au financement dudit projet.

L’emprunteur devra avoir pris, dès le stade de la soumission de son projet d’investissement au Comité d’Investissement, l’engagement ferme et irrévocable d’affecter la totalité des fonds levés en financement participatif sur la plateforme AkuoCoop au financement dudit projet.

 

3. Le montant proposé à l’investissement sous forme de prêt participatif est limité à 1 million d’euros par projet, en ligne avec la réglementation.

Le montant proposé à l’investissement pour le projet dédié ne pourra excéder le plafond légal de 1 million d’euros à ce jour, en cohérence avec le statut de Plateforme d’Investissement en Financement Participatif (IFP) d’AkuoCoop ;

4. La proposition d’investissement doit être étayée d’informations suffisantes et pertinentes pour permettre au Comité d’Investissement de prendre une décision éclairée.

4.1.– Sur le projet et le porteur de projet

Pour chaque projet proposé à l’investissement, les membres du Comité d’Investissement devront se voir remettre une note d’information détaillée sur le projet à financer et le porteur de projet qui leur permettra de s’assurer de la réalité économique du projet et d’apprécier la solidité de sa structuration financière. Cette note d’information détaillée devra notamment décrire les principales caractéristiques du projet (nom du projet, actionnariat, technologie, localisation, capacité de production (MW), statut (développement, construction, exploitation), estimation de la quantité d’énergie renouvelable disponible, impact environnemental simplifié, nom de la contrepartie acheteuse de l’énergie produite, statut du contrat d’achat d’énergie -et principales caractéristiques, si disponibles-, statut du financement et noms des prêteurs et apporteurs de fonds propres au projet (si disponibles). Il sera remis également un business plan concernant la rentabilité financière du projet

4.2. – Sur l’Emprunteur

En outre, le Comité d’Investissement devra disposer d’informations suffisantes en qualité et en quantité telles qu’elles lui permettent de s’assurer de la solvabilité financière de l’Emprunteur. Il se verra notamment remettre les comptes annuels audités de l’Emprunteur (qui devront être disponibles au plus tard dans les 6 mois de la date de clôture des comptes de l’emprunteur) sur les trois dernières années ainsi que des éléments de prévisions sur l’exercice en cours ; les derniers comptes disponibles du candidat emprunteur devront faire état d’un résultat d’exploitation positif et de capitaux propres positifs. En outre l’Emprunteur devra certifier qu’il ne fait pas et, à sa meilleure connaissance, n’est pas menacé de faire, l’objet d’une procédure collective ou de sauvegarde et qu’il n’est pas en état de cessation des paiements.

S’agissant plus spécifiquement de l’emprunteur Akuo Energy, le Comité d’investissement devra se voir remettre une attestation du directeur financier indiquant que son ratio d’endettement « Loan to Value » (au sens auquel il est définit dans la documentation obligataire du groupe) est inférieur ou égal à 0,6 sur la base des derniers comptes annuels audités.

5. La rémunération proposée devra être en adéquation avec le risque inhérent au projet et permettre aux prêteurs de percevoir pleinement les fruits du projet.

Les membres du Comité d’Investissement devront s’assurer que la rémunération proposée est en adéquation avec les spécificités du projet et qu’elle est nette de commission pour les prêteurs, avant prélèvement sociaux. Les frais de fonctionnement seront ainsi supportés dans leur totalité par les emprunteurs. Dans les cas où Akuo Energy est l’emprunteur, ce dernier s’engage par ailleurs et d’ores et déjà à limiter son indemnisation au titre de sa prise en charge des frais de fonctionnement de la plateforme à 1% du capital restant dû du montant prêté chaque année, même dans les cas où les coûts effectivement supportés par Akuo Energy excéderaient ce montant, ce afin de ne pas grever la remontée de rentabilité du porteur de projet au bénéfice des prêteurs.

 

Règles de majorité

Les décisions du Comité d’Investissement seront prises à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour valablement délibérer, le Comité d’Investissement devra réunir la présence d’au-moins deux-tiers de ses membres. Chaque membre du Comité d’Investissement s’engage à prendre sa décision de sélection d’un projet pour mise en ligne sur la plateforme en toute indépendance.

 

Suivi des investissements

Pendant toute la durée de remboursement du prêt contracté via la plateforme AkuoCoop, les membres du Comité d’Investissement et les prêteurs se verront remettre les éléments suivants.

- Toute information substantielle de nature à avoir un impact - positif ou négatif - sur le projet financé;

- Les chiffres clés de l’emprunteur pour chacun des prêts financés actualisés chaque année et disponibles au plus tard au 30 juin de l’année en cours. Ces chiffres clés devront notamment inclure plus spécifiquement pour le groupe Akuo Energy :

  • Le chiffre d’affaires consolidé groupe ;
  • Le nombre de projets en exploitation et en construction ;
  • Le nombre de collaborateurs.

- Un bilan annuel synthétique de l’activité de la plateforme.

Ces informations seront mises directement à la disposition des prêteurs sur leur espace privé et pourront, s’ils le souhaitent, leur être envoyée directement par email. De même que toutes les nouvelles offres de financement mises en ligne sur la plateforme.

 

Procédure d’alerte

Si l’un des membres du Comité d’investissement avait connaissance d’une quelconque information de nature à raisonnablement mettre en doute la capacité d’un emprunteur ayant emprunté au travers d’AkuoCoop à honorer ses engagements pris au titre du financement participatif contracté, il pourra alors faire remonter cette information au Président d’AkuoCoop qui pourra ainsi en avertir les prêteurs concernés sur leur espace privé.