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LABEL FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE

Premier label public destiné au financement participatif, le label « Financement participatif pour la croissance verte » a été élaboré en collaboration avec l’association Financement Participatif France (FPF). Il garantit la transparence et l’engagement environnemental des projets, répondant en cela aux attentes d’un nombre croissant d’épargnants soucieux de contribuer au financement de la transition écologique.

  • UN LABEL PUBLIC AMBITIEUX POUR LA FINANCE VERTE

    Le label Financement participatif pour la croissance verte permet d’identifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et de réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone. Attribué sur le fondement d’un cahier des charges exigeant, il constitue un repère de référence en valorisant le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ; garantissant la transparence du projet (information des internautes, suivi du projet sur la durée…) ; apportant des informations sur la qualité environnementale du projet. La marque Financement participatif pour la croissance verte a été déposée à l’Institut national de la propriété intellectuelle.

  • UNE LARGE PALETTE DE PROJETS

    Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons), à condition que les projets financés soient hébergés sur les plateformes de financement participatif qui ont obtenu un droit à labelliser après signature d’une convention tripartite avec le ministère de la Transition énergétique et solidaire (MTES) et Financement participatif France.

  • LE PROCESSUS DE LABELLISATION

    Comment obtenir le label ?

    Tout porteur de projet souhaitant faire usage du label Financement participatif pour la croissance verte doit soumettre son projet à une plateforme labellisatrice validée par l’instance de gouvernance du label.

    Comment les plateformes labellisatrices sont-elles sélectionnées ?

    Pour obtenir le droit de labelliser des projets de financement participatif, les plateformes doivent satisfaire plusieurs critères.

    Le statut juridique: seules peuvent être retenues comme plateformes labellisatrices, les plateformes de financement participatif membres de l’association Financement participatif France qui répondent: soit aux dispositions fixées par les articles L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs au statut de conseiller en investissements participatifs; soit aux dispositions fixées par les articles L. 548-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs au statut d’intermédiaire en financement participatif; soit aux dispositions fixées par les articles L. 531-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs au statut de prestataire de services d’investissement et qui proposent des titres aux investisseurs au moyen de leur site internet dans les conditions prévues par l’article L. 533-22-3 du code monétaire et financier.

    Le respect des exclusions quant aux secteurs économiques financés sont exclues du droit à labelliser les plateformes qui financent des projets dans les secteurs suivants: la filière nucléaire, c’est-à-dire les activités suivantes: extraction de l’uranium, concentration, raffinage, conversion et enrichissement de l’uranium, fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires, construction et exploitation de réacteurs nucléaires, traitement des combustibles nucléaires usés, démantèlement nucléaire et gestion des déchets radioactifs; l'exploitation-production et l'exploitation de combustibles fossile. Sont exclues les plateformes qui réalisent plus de 33% de leur chiffre d'affaires dans le financement de projets: de centres de stockage et d'enfouissement sans capture de gaz à effet de serre; d'incinération sans récupération d'énergie; d'efficience énergétique pour les sources d'énergie non renouvelables et les économies d'énergie liées à l'optimisation de l'extraction, du transport et de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles; d'exploitation forestière gérée de manière non durable et d'agriculture sur tourbière.

    La présence de personnels qualifiés: Les plateformes candidates doivent également disposer de personnel qualifié pour l’instruction des projets. Ils sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, de leur formation, de leur expérience et de leur indépendance: la personne en charge de l'instruction du dossier de labellisation ne doit pas avoir d'intérêts personnels, financiers ou moraux liés au projet.

    Comment les projets labellisés sont-ils sélectionnés ?

    Constitution du dossier: Une fois la demande de labellisation reçue, la plateforme labellisatrice rappelle au porteur de projet les objectifs et caractéristiques du label et lui adresse ensuite un questionnaire accompagné du référentiel du label. Ce questionnaire se structure en trois parties: l’éligibilité du projet; la transparence de l’information; la mise en évidence des impacts positifs du projet sur la transition énergétique et écologique. L'instruction de la demande de labellisation d’un projet intervient après que la plateforme labellisatrice ait reçu l’ensemble des réponses au questionnaire ainsi que les justificatifs demandés.

    Instruction du dossier: La plateforme labellisatrice décide de labelliser ou non le projet candidat en se basant sur les conclusions de l'analyse du projet réalisée sur la base du questionnaire, du référentiel, du document de procédures et des pièces justificatives.

    Quels sont les critères de labellisation ?

    Une nomenclature d'activités éligibles: Le référentiel du label liste 8 catégories d’activités entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique et éligibles au financement du projet candidat: énergie; industrie; économie circulaire; technologies de l'information et de la communication; transports propres; agricultures et forêts; adaptation au changement climatique; sensibilisation et formation à la transition écologique.

    La transparence de l'information: La transparence de l'information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet (de la levée de fonds jusqu'à ce que le projet soit opérationnel) et la création d'un espace dédié aux questions des internautes sur le site internet de la plateforme.

    La mise en évidence des impacts positifs du projet sur l'environnement: Le porteur de projet met en place un mécanisme de description ou de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique au regard du montant de la levée de fonds. Le ou les projets labellisés par la plateforme sont clairement identifié(s) sur son site par le logo du label « Financement participatif pour la croissance verte ». Il ne peut être fait référence au label (quel que soit le support) que dans la mesure où il n’y a pas d’ambiguïté sur les projets qui sont labellisés et ceux qui ne le sont pas.

  • AKUOCOOP ET LE LABEL

    Chez AkuoCoop, 9 des 10 projets ont déjà reçu ce label. Outre la production d'électricité verte, les projets AkuoCoop, portés par le Groupe Akuo Energy, se démarquent tous par leurs intégrations environnementales et sociétales.