Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation par l’Utilisateur, des pages qui, sans requérir une inscription préalable, sont librement accessibles sur le site www.akuocoop.com, ci-après dénommées « le Site », étant précisé que l’utilisation des services réservés aux Membres est régie par les conditions générales de vente d’AkuoCoop.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation par l’Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur Non-Membre souhaitant devenir Membre du Site devra, outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accepter les conditions générales de vente prêteur ou emprunteur.

 

Article 2 - Mentions légales

Le Site www.akuocoop.com est édité par :

AkuoCoop
Société par actions simplifiée
Au capital de 1.000 euros.
Siège social : 140 Avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 675 005
Numéro SIRET : 822 675 005 00018
TVA intracommunautaire : FR95822675005
Code APE : 6201Z
Le directeur de la publication est Monsieur Simon QUIRET, en sa qualité de président d'AkuoCoop
Téléphone : + 33 1 47 66 09 90
Courrier électronique : contact@akuocoop.com
 

Le Site www.akuocoop est hébergé par :

EQUINOA
Société par actions simplifiée
Au capital de 244 000 euros établie
Siège social : 92 rue Réaumur – 75002 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 915 475
Numéro SIRET : 484 915 475 00020
TVA intracommunautaire : FR 92484915475
Code APE : 6201Z
Téléphone : 01.71.19.42.29
Courrier électronique : via le formulaire de contact https://www.equinoa.com/fr/nous-trouver

AkuoCoop, intermédiaire en financement participatif, est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 16005779.

Le service de paiement est distribué par AkuoCoop, agent prestataire de services de paiement mandaté par Lemonway, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 24/12/2012 avec le Code Interbancaire CIB 16568 J, et le numéro SWIFT LEWAFR21.

Le service de paiement AkuoCoop est fourni par Lemonway, établissement de monnaie électronique agréé sous le numéro 16 568 J et contrôle par l’ACPR.

 

Article 3 – Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après auront la signification suivante :

  • Utilisateur : le terme Utilisateur désigne toute personne navigant sur les pages du Site en libre-accès, que celle-ci soit Membre ou Utilisateur Non-Membre.
  • Utilisateur Non-Membre : le terme désigne toute personne navigant sur le Site, sans avoir recours aux services de paiement ou de financement participatif proposés par AkuoCoop.
  • Membre : le terme « Membre » désigne toute personne utilisateur identifiée sur le Site, ayant accepté les termes et conditions générales de vente AkuoCoop.

 

Article 4 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et notamment, les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après leur inscription et acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation et des conditions générales de vente d’AkuoCoop.

Sous réserve des dispositions des conditions générales de vente applicables aux Membres :

  • AkuoCoop se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation,
  • AkuoCoop met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu que d’une obligation de moyen,
  • AkuoCoop ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement relevant d’un cas de force majeur qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site,
  • AkuoCoop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

Les textes et illustrations (et notamment les marques, logos et signes) du Site sont la propriété d’AkuoCoop. Toute reproduction totale ou partielle ne peut avoir lieu sans son accord préalable, exprès et écrit.

La marque AkuoCoop est une marque déposée d’Akuo Energy. Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 6 - Données personnelles

Les informations demandées par AkuoCoop lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour devenir Membre et ainsi permettre d’accéder à l’ensemble des services proposé sur le Site.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, AkuoCoop s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi No 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée au JO le 21 juin 2018 (modifiant la loi 78-17  et incluant les dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 dit « RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données)]  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration de conformité à une norme simplifiée à la CNIL sous le numéro 2035876v0.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », AkuoCoop garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@akuocoop.com

 

Article 7 - Responsabilité

Le Site est un site Internet qui a vocation à mettre en relation des emprunteurs et des prêteurs.

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables ou des emprunteurs eux-mêmes

AkuoCoop ne peut garantir l'exactitude et la fiabilité des données et informations transmises par les emprunteurs.

En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une incitation à contracter, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’AkuoCoop ne fournit aucune prestation de conseil juridique ni fiscal. Pour tout conseil, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de ses conseillers habituels, notamment en matière juridique et fiscale.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, par un Utilisateur, dans un but autre que le financement participatif, via la plateforme AkuoCoop, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’AkuoCoop à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et mesure, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations mises à disposition exclusivement à l’effet de déterminer l’opportunité de souscrire à une demande de financement ou d’obtenir un financement sur la plateforme AkuoCoop.

AkuoCoop s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

AkuoCoop ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

 

Article 8 – Déontologie internet

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France.

En outre, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquence, notamment, de :

  • usurper l'identité d'autrui ;
  • s'approprier le mot de passe d'un autre Utilisateur ;
  • modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
  • accéder à des informations appartenant à d'autres Utilisateurs sans leur autorisation ;
  • se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • laisser quelqu'un utiliser son nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe;
  • détourner l'une des fonctionnalités du Site de son usage normal ;
  • endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau du Site.

Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive.

L'Utilisateur s'engage, par ailleurs, à ne pas essayer d'avoir un accès non autorisé au Site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le Site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens rendus disponibles par le Site.

L'usage du Site aux fins de publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est interdit.

L'Utilisateur s'engage à indemniser AkuoCoop de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site.

 

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des pages internet gérées par des tiers.

AkuoCoop ne fournit aucune garantie concernant le contenu et le fonctionnement de ces pages internet.

En conséquence, AkuoCoop ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison du contenu des pages Internet auxquelles renvoient les liens hypertextes présents sur le Site.

 

Article 10 - Evolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation

AkuoCoop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site akuocoop.com.

 

Article 11 - Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.